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Article (Arrêté du 22 décembre 1992 portant organisation de la direction générale de la santé)

Données brutes

Article (Arrêté du 22 décembre 1992 portant organisation de la direction générale de la santé)

Art. 9. - L'arrêté du 19 mars 1982 modifié fixant l'organisation et les attributions de la direction générale de la santé est abrogé.