Article (Arrêtés du 1er décembre 1992 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles)
Art. 1er. - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 19 février 1953 agréant le Syndicat national des fabricants de jeux, jouets, articles de fêtes et voitures d'enfants.