Article (Arrêtés du 1er décembre 1992 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles)
Art. 3. - L'organisme professionnel Comité charbonnier de l'importation et du commerce, 94, rue La Fayette, 75010 Paris, est agréé pour l'exécution d'enquêtes statistiques industrielles dans les champs d'activités énumérées par les rubriques suivantes: 59.03 Commerce de gros de charbon (notamment de charbon d'importation) et 04.11 Production de combustibles minéraux solides (en particulier agglomération) de la N.A.P.1973.