Article (Arrêtés du 29 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que les listes des établissements publics et privés figurant au plan révisé)
Le titulaire et la capacité de l'abattoir ci-après désigné, inscrit sur la liste des abattoirs privés, sont modifiés et fixés comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0229 du 02/10/1992
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