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Article (Arrêté du 20 août 1992 modifiant l'arrêté du 28 août 1990 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle Cuisine)
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Article (Arrêté du 20 août 1992 modifiant l'arrêté du 28 août 1990 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle Cuisine)
Art. 7. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la session de 1994.