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Article (Arrêté du 1er octobre 1992 portant création du diplôme d'ingénieur de l'Institut polytechnique de Sévenans)

Article (Arrêté du 1er octobre 1992 portant création du diplôme d'ingénieur de l'Institut polytechnique de Sévenans)

Art. 4. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.