Article (Arrêté du 30 septembre 1992 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents)
Art. 1er. - Le montant de l'indemnité de garantie instituée par l'article L. 521-1 du code des ports maritimes est porté à 102,90 F à compter du 1er mai 1992.