Article (Arrêté du 29 septembre 1992 relatif aux bourses d'information scientifique et technique des allocataires de recherche)
Art. 5. - Le directeur de l'administration et du financement de la recherche au ministère de la recherche et de l'espace, le directeur du budget au ministère du budget et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.