Article (Arrêté du 29 décembre 1994 agréant les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation)
A N N E X E
LISTE DES AGENTS DU GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES,
GRAINES ET PLANTS, AGREES EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 29 DECEMBRE 1994
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0006 du 07/01/95 Page 343 a 344
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