Article (Arrêté du 8 septembre 1994 fixant la liste des formations ouvrant droit au bénéfice du titre de reconnaissance de la nation en application de l'article D. 266-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
I. - Services de police
1o Les compagnies républicaines de sécurité.
2o La police judiciaire.
3o La sécurité publique.
4o Les renseignements généraux.
5o La police de l'air et des frontières.
6o La surveillance du territoire.
7o L'identité judiciaire.