Article (Arrêté du 21 avril 1993 modifiant l'arrêté du 26 avril 1983 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général)
Art. 2. - Le deuxième alinéa de l’article 7-III de l’arrêté du 26 avril 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le nombre de candidats inscrits en 2e section au titre de la classe C 1 ne peut excéder le cinquième du nombre total des candidats inscrits en 1re section. »