Article (Arrêté du 6 juin 1994 portant composition de la commission de reconnaissance de l'enseignement de la danse)
Art. 1er. - La commission de reconnaissance de l'enseignement de la danse comprend:
1. Des membres de droit:
- le directeur de la musique et de la danse, ou son représentant;
- un inspecteur des enseignements et de la création artistique, chargé de la danse;
- un inspecteur de l'éducation nationale;
- le délégué au développement et aux formations, ou son représentant.
2. Quatre personnalités qualifiées, désignées par arrté du ministre chargé de la culture, en raison de leur compétence en matière d'enseignement de la danse, sur proposition du directeur de la direction de la musique et de la danse. En cas d'empêchement temporaire, celles-ci sont remplacées par des membres suppléants désignés dans les mêmes conditions.