Article (Décret no 94-724 du 18 août 1994 modifiant le décret no 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un haut conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique)
Art. 1er. - L'article 3 du décret du 12 janvier 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 3. - Le haut conseil comporte vingt-trois membres:
« - dix membres de droit:
« - le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques au ministère des affaires étrangères;
« - le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche;
« - le directeur des recherches, études et techniques de la délégation générale de l'armement au ministère de la défense;
« - le directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche;
« - le directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'environnement;
« - le directeur général des stratégies industrielles au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur;
« - le directeur général des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur;
« - le directeur général de la santé au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville;
« - le directeur de l'information et des technologies nouvelles au ministère de l'éducation nationale;
« - le directeur scientifique et des transferts sensibles au secrétariat général de la défense nationale;
« - deux personnalités nommées parmi les membres de l'Académie des sciences, sur proposition du secrétaire perpétuel de cette académie;
« - le président du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie;
« - le président du Conseil supérieur des bibliothèques;
« - neuf personnalités du monde industriel et technologique, nommées sur proposition conjointe du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de la recherche.
« Les personnalités extérieures à l'administration sont nommées par arrêté du Premier ministre pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
« Lorsqu'un poste est vacant, un nouveau membre est désigné pour la période restant à courir jusqu'à la fin du mandat de son prédécesseur. Dans ce cas,
il peut être reconduit pour un seul mandat de trois ans. »