Article (Arrêté du 28 juillet 1994 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Industries céramiques)
Art. 5. - La première session du brevet de technicien supérieur Industries céramiques, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 1996.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Industries céramiques, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 août 1972 portant création d'un brevet de technicien supérieur des industries céramiques et fixant les conditions de sa délivrance, aura lieu en 1995.
Une session de rattrapage sera organisée en 1996 pour les candidats admis à subir, lors de la session de 1995, les épreuves du second groupe et qui n'auront pas été définitivement admis.
A l'issue de la session de 1995 ou de la session de rattrapage de 1996 visées ci-dessus, les dispositions de l'arrêté du 3 août 1972 précité portant création d'un brevet de technicien supérieur des industries céramiques et fixant les conditions de sa délivrance seront abrogées.