Article (Décision du 13 mai 1994 portant suspension de l'habilitation accordée à certains établissements publics pour assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Electronique par unités de contrôle capitalisables)
Art. 1er. - L'habilitation accordée à l'établissement public désigné en annexe, afin de préparer le brevet de technicien supérieur Electronique par la voie des unités de contrôle capitalisables, est suspendue par la présente décision.