Article (Décret n° 93-189 du 9 février 1993 relatif au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
Art. 2. - I. - Le b de l’article R. 323-85 du code du travail est modifié comme suit :
1. Les termes : « les deux personnalités représentant les oeuvres gestionnaires des centres de rééducation et de reclassement » sont remplacés par les termes : « les quatre représentants des institutions gestionnaires des centres de rééducation et de réadaptation professionnelle et des établissements de travail protégé ».
2. Les termes : « les quatre représentants des organisations syndicales des médecins du travail, médecins de sanatorium, médecins d’orientation professionnelle et médecins d’hôpital psychiatrique » sont remplacés par les termes : « les quatre représentants des organisations syndicales ou associations de médecins du travail, médecins de rééducation et de réadaptation fonctionnelle, praticiens hospitaliers de psychiatrie et médecins de main-d’oeuvre ».
II. - Le c du même article est modifié comme suit :
1. Les termes : « les trois représentants du corps médical, qui devront comprendre un membre du Conseil supérieur de la médecine du travail présenté par ledit conseil, sur proposition de la Confédération des syndicats médicaux français » sont remplacés par les termes : « le médecin membre du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, sur proposition dudit conseil ».
2. Les termes : « le spécialiste des problèmes psychotechniques » sont remplacés par les termes : « le spécialiste des problèmes d’insertion professionnelle des travailleurs handicapés ».
3. Sont ajoutées à la fin du c les dispositions suivantes :
« - le représentant de l’Association nationale pour la gestion du Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés ;
« - le représentant de l’Agence nationale pour l’emploi ;
« - le représentant de l’Association pour la formation professionnelle des adultes. »