Article (Décret du 9 février 1993 portant délégation de signature)
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Luc Tessier, directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d’architecture et d’urbanisme, à l’effet de signer, au nom du secrétaire d’Etat aux grands travaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets, relatifs à la maîtrise d’ouvrage des programmes de rénovation du Collège de France et de réalisation du musée-mémorial d’Izieu.