Article (Arrêté du 21 septembre 1993 portant organisation du secrétariat général du Conseil national de la comptabilité)
Art. 3. - Le président du Conseil national de la comptabilité et le directeur du personnel et des services généraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.