Article (Arrêté du 24 décembre 1992 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Par arrêté du secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 24 décembre 1992, le mandat des membres du conseil d’administration de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre nommés par arrêté du 19 septembre 1988 est prorogé de quarante-cinq jours à compter du 1er janvier 1993.