Article (Décret n° 93-95 du 19 janvier 1993 modifiant le décret n° 88-651 du 6 mai 1998 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école)
Art. 7. - Les termes : « du cadre » figurant au 2 ° de l’article 3, premier alinéa de l’article 10, à l’article 24, à l’article 25 et à l’article 25-1 du décret du 6 mai 1988 susvisé sont abrogés.