Article (Arrêté du 19 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'Institut technique de prévision économique et sociale)
Art. 6. - Le directeur de l'institut est nommé par l'administrateur général après avis du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers et de la commission technique de l'institut. Un directeur adjoint et un secrétaire général peuvent être nommés par l'administrateur général, sur proposition du directeur de l'institut.