Article (Décret n° 92-1104 du 2 octobre 1992 modifiant le décret n° 78-937 du 30 août 1978 relatif au détachement et à l'intégration des fonctionnaires du corps des receveurs et chefs de centre des postes et télécommunications dans différents corps de fonctionnaires des postes et télécommunications)

Art. 1er. - Le titre du décret du 30 août 1978 susvisé devient :
« Décret relatif au détachement et à l’intégration des fonctionnaires du corps des chefs d’établissement de La Poste et du corps des chefs d’établissement de France Télécom dans différents corps de fonctionnaires du ministère chargé des postes et télécommunications, de La Poste ou de France Télécom ».