Article (Décret no 92-1093 du 2 octobre 1992 fixant le cautionnement minimum des entreprises de travail temporaire pour 1992, pris en application de l'article L. 124-8 du code du travail)
Art. 1er. - Le montant minimum de la garantie financière prévue à l'article L.124-8 du code du travail est fixé pour l'année 1992 à 474678 F.