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Article (Arrêté du 12 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Oise)

Article (Arrêté du 12 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Oise)

Art. 2. - L'arrêté du 31 mai 1988 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de l'Oise est abrogé.