Article (Décret no 90-693 du 1er août 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de la fonction publique hospitalière)
Art. 2. - Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus est égal aux 13/1900 de la somme du traitement budgétaire brut annuel et de l'indemnité de résidence servis aux agents bénéficiaires.