Article (Décret no 90-620 du 13 juillet 1990 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public)
Art. 12. - Le Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public est présidé par le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant. Il est composé de:
- huit représentants des associations agréées;
- cinq représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement;
- cinq représentants des organisations représentatives de parents d'élèves; - cinq représentants du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.