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Article (Arrêté du 3 novembre 1998 portant ouverture de l'aérodrome d'Angers-Marcé au trafic aérien international)

Article (Arrêté du 3 novembre 1998 portant ouverture de l'aérodrome d'Angers-Marcé au trafic aérien international)

Art. 2. - Les formalités de douane, de police et de santé sont assurées, en fonction des nécessités, sur demande de l'usager moyennant un préavis adressé vingt-quatre heures à l'avance et avant 18 heures le vendredi.

Les périodes, heures et modalités d'ouverture de l'aérodrome sont publiées par la voie de l'information aéronautique diffusée par le ministère chargé de l'aviation civile.