Article (Décret no 90-380 du 4 mai 1990 fixant la contribution à verser au titre de l'année 1990 au fonds spécial d'allocation vieillesse institué par l'article L.814-5 du code de la sécurité sociale)
Caisse de retraites de la Régie autonome des transports parisiens: 8865450 F;
Electricité de France et Gaz de France (pour les agents soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières): 27478575 F;
Caisse de retraites de la Compagnie générale des eaux: 616500 F;
Caisse de retraites de la Banque de France: 2801475 F;
Caisse de retraites de l'Opéra et de l'Opéra-Comique: 246600 F;
Caisse de retraites et de prévoyance des clercs et employés de notaires:
6742350 F;
Caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française: 60075 F;
Caisse de retraites complémentaires du personnel titulaire de la chambre de commerce et d'industrie et du port autonome du Havre: 225 F;
Caisse de retraites de la chambre de commerce et d'industrie de Paris:
349650 F;
Caisse de retraites des employés de la chambre de commerce et d'industrie de Roubaix: 14625 F;
Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg: 1800 F;
Caisse de secours et de pensions du personnel de la chambre de commerce et d'industrie de la Moselle: 2475 F;
Chambre de commerce et d'industrie de Colmar (pour son personnel): 1350 F;
Port autonome de Strasbourg (pour son personnel): 37575 F;
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (pour son personnel): 142875 F;
Service d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes: 2542950 F; Caisse départementale des retraites de la Moselle: 48825 F;
Caisse départementale des retraites du Bas-Rhin: 43650 F;
Caisse départementale des retraites du Haut-Rhin: 18225 F;
Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes: 15326325 F.
Département de la Moselle
Caisses de retraites des communes suivantes