Article (Arrêté du 14 mars 1990 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses, appendice no 3 (Véhicules citernes) (Matières dangereuses 1990, no 7))
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux citernes présentées en réception aux directions régionales de l'industrie et de la recherche à partir du 1er juillet 1990.