Article (Arrêté du 6 juin 1990 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire)
Art. 11. - Le bureau de la formation et de l'emploi des ressources humaines (HA1), dans le cadre de la politique du ministère de la justice, procède aux études sur le contenu et l'évolution des fonctions des divers personnels de l'administration pénitentiaire ainsi qu'à celles visant à l'amélioration de leur qualification et aux analyses en matière d'organisation du travail et de fonctionnement des services.
Il centralise les évaluations des besoins en matière de formation et d'emplois.
Il définit et met en oeuvre une gestion prévisionnelle des emplois et des carrières.
Il arrête les organigrammes des établissements et des services extérieurs.
Il fixe la répartition des moyens en personnels disponibles.
Il définit les objectifs des actions de formation initiales et continues,
oriente et évalue les activités de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et des structures régionales de formation.
Il assure le secrétariat du Conseil national de la formation des personnels pénitentiaires.
Il assure la promotion des échanges internationaux dans les domaines relevant de sa compétence.