Article (Arrêté du 9 juillet 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option Transformation)
Art. 7. - A compter de la publication du présent arrêté, sont abrogés:
L'arrêté du 8 mars 1972 modifié portant création du brevet d'études professionnelles agricoles option Agent de laboratoire agricole;
L'arrêté du 25 novembre 1971 modifié portant création du brevet d'études professionnelles agricoles option Laiterie.
Ils restent toutefois en vigueur jusqu'au 31 décembre 1991 pour les élèves ou apprentis engagés dans un cycle de formation et devant se présenter à la session d'examen de 1991 et jusqu'au 31 décembre 1992 pour les candidats au titre de l'enseignement à distance devant se présenter à la session d'examen de 1990.
Ils restent également applicables aux candidats ajournés à la session d'examen de 1991 et aux sessions précédentes, et notamment à ceux qui peuvent faire valoir le bénéfice des dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 25 novembre 1971 en 1992, 1993 et 1994.