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Article (Arrêté du 8 décembre 1998 relatif à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne le freinage)

Article (Arrêté du 8 décembre 1998 relatif à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne le freinage)

Art. 8. - La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.