Article (Arrêté du 9 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret no 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif à la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale)

Art. 1er. - L'arrêté du 16 mars 1989 susvisé est modifié comme suit :

1. A l'article 8, la catégorie : « 12. Produits d'animaux terrestres » est supprimée et les points 13, 14, 15 et 16 deviennent respectivement les points 12, 13, 14 et 15.

2. A l'article 11-1, le point : « 2. Peaux traitées, y compris le cuir, et leurs déchets » est remplacé par le texte suivant : « 2. Peaux traitées par des substances tannantes y compris leurs déchets ».