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Article (Arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en sous-directions)

Article (Arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en sous-directions)

Art. 8. - La direction de l'administration générale, du personnel et du budget assure dans le cadre de ses attributions les prestations que lui confie le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en application des dispositions de l'arrêté fixant la liste et les modalités de gestion des prestations d'utilité commune aux deux ministères prévu par l'article 7 du décret no 90-665 du 30 juillet 1990.