Article (Décret no 90-929 du 17 octobre 1990 autorisant la Société normande de conserve et stérilisation à créer une installation d'ionisation sur le territoire de la commune d'Osmanville, dans le département du Calvados)
Art. 2. - L'installation nucléaire de base dont la création est autorisée par le présent décret sera essentiellement constituée:
- d'un bassin de stockage sous eau contenant les sources radioactives,
surmonté d'une casemate où seront effectuées les opérations d'ionisation;
- de locaux d'entreposage des produits avant ou après traitement;
- de bureaux et de locaux techniques.
L'étanchéité du bassin sera assurée par un cuvelage à doubles parois, l'une étant en acier inoxydable. Un dispositif de détection de fuite sera installé entre les deux parois.
L'ensemble des équipements constituant l'installation sera implanté dans le périmètre fixé sur le plan annexé au présent décret.