Article (Décret du 28 mars 1990 portant délégation de signature)
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 du décret du 8 septembre 1988 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit:
«En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis Moissonnier, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue dans les mêmes conditions à M. Alain Lavoisier, chef de service au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.»