Article (Arrêté du 21 juin 1990 fixant les modalités des concours d'accès au corps de la conservation du patrimoine)
Art. 6. - Les jurys des concours sont nommés chaque année par arrêté du ministre chargé de la culture.
Le jury comprend un président et neuf membres selon la répartition suivante: - cinq membres des corps des conservateurs ou des conservateurs généraux du patrimoine;
- deux professeurs d'université;
- deux personnalités qualifiées.
L'arrêté prévu au premier alinéa du présent article désigne le remplaçant du président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.
En cas de partage des voix lors des délibérations des jurys, la voix du président est prépondérante.
Le secrétariat du jury est tenu par la direction de l'Ecole nationale du patrimoine.
Des examinateurs spéciaux peuvent être nommés par arrêté du ministre chargé de la culture.
En fonction des options, des correcteurs sont désignés par arrêté du ministre chargé de la culture pour participer, avec l'un des membres du jury, à la correction des épreuves. Ils participent aux délibérations du jury avec voix consultative pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont corrigées.