Article (Décret no 90-929 du 17 octobre 1990 autorisant la Société normande de conserve et stérilisation à créer une installation d'ionisation sur le territoire de la commune d'Osmanville, dans le département du Calvados)
4.5. Protection conre les séismes
La conception de l'installation sera telle que, en cas de séisme d'intensité VIII de l'échelle MSK avec un spectre de résonnateurs adapté au site, les fonctions importantes pour la sûreté (protection contre l'exposition externe aux rayonnements ionisants, notamment) demeurent assurées.