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Article (Arrêté du 27 décembre 1990 fixant les taux et modalités des cotisations de la taxe parafiscale sur les produits de fonderie)

Article (Arrêté du 27 décembre 1990 fixant les taux et modalités des cotisations de la taxe parafiscale sur les produits de fonderie)

Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à l'année 1991.