Article (Décret no 90-883 du 1er octobre 1990 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique)
Art. 1er. - L'homologation des titres et diplômes qui sanctionnent l'enseignement technologique, prévue à l'article 8 de la loi no 71-577 du 16 juillet 1971, est réalisée par leur inscription, dans les conditions fixées par le présent décret, sur une liste dite «liste d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique» établie sous l'autorité du Premier ministre, par niveaux, d'une part, par métiers, groupes de métiers ou types de formation, d'autre part.