Article (Arrêté du 31 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Equipement technique - énergie (option A : technique du toit-plomberie-chauffage, option B : installations thermiques-climatisation, option C : installations frigorifiques-climatisation et option D : transport-distribution-utilisation des gaz))

Art. 6. - Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.

La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par le recteur.