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Article (Arrêté du 21 juin 1990 portant homologation d'un accord conclu dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière du département de l'Yonne)

Article (Arrêté du 21 juin 1990 portant homologation d'un accord conclu dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière du département de l'Yonne)

Art. 1er. - Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant d'un accord réalisé dans le cadre de l'interprofession laitière de l'Yonne sont homologuées.