Articles

Article (Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor))

Article (Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor))

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 2 avril 1998, M. Gamess (Edouard), inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de la ville de Sainte-Marie (Martinique) sur l'emploi fonctionnel de secrétaire général d'une commune de 10 000 à 20 000 habitants, pour la période du 1er janvier 1992 au 1er janvier 1995 inclus.