Article (Décret  no 90-133 du 12 février 1990 relatif à l'organisation administrative    et financière des établissements d'enseignement français implantés à la suite    des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne)
 Art. 25. - La gestion financière des établissements est soumise au contrôle     du payeur général de France en Allemagne.
      Ce contrôle porte sur la régularité des opérations budgétaires et     comptables, notamment sur la tenue de la comptabilité, la disponibilité des     crédits et la justification des recettes et des dépenses effectuées.