Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
Pour les fournisseurs :
- à l'identité (nom, adresse, code d'identification comptable, numéros de téléphone et de télécopieur) ;
- à la vie professionnelle (catégorie économique, activité) ;
- aux éléments de facturation ;
- aux éléments de règlement (références bancaires ou postales) ;
Pour les clients :
- à l'identité (nom, adresse, code d'identification, numéros de téléphone et de télécopieur) ;
- à la situation économique et financière (code commercial, identité bancaire) ;
- aux éléments de facturation (numéro et date du devis, de la commande, articles, produits, services, quantité, prix, montant, livraison) ;
- aux éléments de règlement (remises, escompte, mode de règlement).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à une année civile pleine après le règlement de chaque dossier ; toutefois, les informations relatives aux fournisseurs sont effacées dès qu'elles ne sont plus actualisées ou qu'elles ne sont plus utiles à la gestion de l'organisme.