Article (Arrêté du 1er octobre 1990 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement)
Art. 8. - Les dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié sont remplacées par les dispositions suivantes:
«Art. 9. - A compter du 1er juillet 1990, le montant forfaitaire des charges est fixé comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0235 du 10/10/1990
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