Article (Arrêté du 6 juin 1990 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence financière de bassin Artois-Picardie)
Art. 2. - L'organisation syndicale représentée au comité technique paritaire central désigne ses représentants à ce comité dans un délai d'un mois à compter de la notification qui lui sera faite du présent arrêté.