Article (Décret no 90-267 du 23 mars 1990 relatif à l'importation, à l'exportation et au transit de déchets générateurs de nuisances.)
Art. 1er. - Au sens du présent décret, on entend par:
a) «Détenteur initial», la personne qui détient légalement le déchet dans l'Etat d'expédition;
b) «Destinataire», la personne chargée d'effectuer dans l'Etat de destination le traitement, le prétraitement ou la mise en décharge du déchet; c) «Prétraitement», une opération qui modifie la composition chimique ou les caractéristiques physiques d'un déchet sans supprimer la nécessité d'un traitement ultérieur du déchet en résultant.