Article (Arrêté du 14 juin 1990 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'aide à l'octroi d'un agrément pour devenir personnel scientifique du contingent)
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes:
Identité: numéro de dossier, nom, prénom, date et lieu de naissance.
Situation de famille: célibataire, instance de mariage, marié, autre situation.
Situation militaire: B.S.N., numéro d'immatriculation, P.M. ou P.M.S., date de fin de report d'incorporation.
Formation diplômes: diplômes.
Logement: adresse complète à laquelle l'intéressé peut être contacté, numéro de téléphone.