Article (Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale)
Art. 35. - Les intégrations sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'éducation, conformément au tableau ci-dessous:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0177 du 02/08/1990
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